Les présentes CGV : Conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et (STATUT JURIDIQUE, NOM, PRENOM) agissant sous la dénomination commerciale MagicBooth

MagicBooth.eu
SIRET n°
Dénomination sociale :
TVA Intracommunautaire :

Clause n° 1 : Objet Les CGV : Conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de MagicBooth et de son client dans le cadre de la location des services suivants : Location de cabines photo photobooth. Toute personne peut consulter les Conditions générales de vente de MagicBooth sur demande. Par l’utilisation du site Internet www.magicbooth.fr ou par le simple fait de réserver une prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il y adhère sans réserve.

Clause n° 2 : Prix Les prix sont ceux valables à la date de la réservation. Toute prestation commandée par un client à MagicBooth est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des prestations. Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le contrat de réservation accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis. Les prix sont en euros, calculés hors taxes et soumis au taux de TVA en vigueur.

Clause n° 3 : Modalités de paiement & Caution MagicBooth accepte les paiements par virement, carte bancaire, chèques et espèces. Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture. Un chèque de caution sera demandé à fournir au plus tard le jour de l’installation du matériel. Il sera restitué après l’événement, sauf en cas de dégradation du matériel.

Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Remises Des remises peuvent être octroyées par MagicBooth, mentionnées en pourcentage du total hors taxes de la facture.

Clause n° 6 : Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du paiement de l’acompte. Si la prestation a déjà été réalisée, aucun remboursement ne sera effectué.

Clause n° 7 : Annulation En cas d’annulation, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé ou des frais d’annulation de 30 % seront appliqués.

Clause n° 8 : Retard de paiement Si le client ne règle pas les sommes dues à la date d’échéance, il devra verser une pénalité de retard journalière calculée selon le taux de la BCE.

Clause n° 9 : Dommages et Intérêts Si les paiements dus ne sont pas réglés dans les quinze jours suivant l’échéance, des dommages et intérêts peuvent être réclamés par MagicBooth.

Clause n° 10 : Livraison La prestation est effectuée sur le lieu et à la date convenus avec le client. Les frais de déplacement sont mentionnés sur le contrat et la facture.

Clause n° 11 : Force Majeure La responsabilité de MagicBooth ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou retard dû à un cas de force majeure. En cas de confinement ou autre événement majeur, la prestation sera suspendue et reportée.

Clause n° 12 : Problèmes et incidents techniques En cas de problème technique mineur avec le matériel, un SAV téléphonique est assuré. Si le problème persiste, un technicien peut être envoyé sur place. Si le problème ne peut être résolu, l’intégralité du montant pourra être remboursée.

Clause n° 13 : Responsabilité du client Le client s’engage à prendre soin du matériel et à le restituer en bon état. Toute dégradation entraînera des frais supplémentaires.

Clause n° 14 : Propriété Intellectuelle Les photographies réalisées lors de l’événement sont soumises aux droits d'auteur. MagicBooth se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de promotion de ses services, sauf opposition écrite du client.

Clause n° 15 : Clause de compétence matérielle Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et, en cas de désaccord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lille.

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente